1.Présentation du site

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (notamment en son article 6) et du Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, il est précisé aux utilisateurs du site www.yalouz.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : International Diffusion SARL – Siret n°42074546500021 – ZA Nicoray – 25870 LES AUXONS

Directeur et créateur de la marque, Responsable publication: M. YALOUZ Abdel

Responsable commerciale : M. Irène YALOUZ

Le responsable publication et la responsable commerciale sont tous deux des personnes physiques travaillant au sein même de la société YALOUZ SPORT.

Webmaster : www.pubobjet.fr

Hébergeur : FC NET (2 rue Gay Lussac, 25 000 Besançon- France)

Développement technique : www.pubobjet.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.yalouz.com implique l'entière acceptation des mentions légales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Tout comme les conditions générales des ventes, les utilisateurs du site www.yalouz.com sont fortement invités à consulter les mentions légales régulièrement.

www.yalouz.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.  Il se peut que, pour des raisons de maintenance technique, l'accès au site soit momentanément interrompu. La société YALOUZ SPORT s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.

Le site www.yalouz.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc vivement recommandé à l'utilisateur d'en prendre connaissance le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.yalouz.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités.

M.YALOUZ A tend à fournir sur le site www.yalouz.com des informations aussi précises que possible. Si ces renseignements vous paraisse incomplets, vous pouvez contacter le service client par téléphone au +333 81 50 44 63

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.yalouz.com utilise la technologie JavaScript.

www.yalouz.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisateur de www.yalouz.com s'engage alors à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. YALOUZ A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles dudit site, notamment sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.yalouz.com , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et manuscrite préalable de : M.YALOUZ A.

Toute exploitation non autorisée du site www.yalouz.com ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Si l'utilisateur souhaite user des ressources graphiques de www.yalouz.com, il devra impérativement contacter M.YALOUZ A par téléphone au +333 81 50 44 63.

6. Limitations de responsabilité

M. YALOUZ A ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés aux matériels de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.yalouz.com, qui résulterait soit de l'usage d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une éventuelle incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.yalouz.com, peuvent notamment être recueillies : l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à www.yalouz.com, le fournisseur d'accès, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, www.yalouz.com ne collecte point d'informations personnelles relatives à l'utilisateur excepté pour le besoin de certains services proposés par le site www.yalouz.com. L'utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.yalouz.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.yalouz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat d'International Diffusion SARL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. La marque

La marque YALOUZ présente sur le site www.yalouz.com a été déposée par M.YALOUZ A à l'INPI en 1986. A ce titre, toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.yalouz.com peut contenir certains liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de M.YALOUZ A.

Nonobstant, M.YALOUZ A n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera, par conséquent, aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur www.yalouz.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais, qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

-      Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

-      Sous Mozilla Firefox : onglet outil/ option/ vie privée. Puis, dans la zone historique, sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » et décocher « accepter les cookies ».

10. Déclaration CNIL

A titre informatif, le site www.yalouz.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.yalouz.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

12. Les principales lois concernées

Les principales législations sont :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce ;

La loi HAMON relative à la consommation n°2014-344, du 17 mars 2013.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant au site www.yalouz.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


x
pname

Votre produit a bien été ajouté au panier

« Poursuivre mes achats Finaliser ma commande »
x
Error

we have a problem.

« Poursuivre mes achats